Droit de résolution du contrat :
Vous avez le droit de résoudre le présent contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de résolution expirera 14 jours après le jour où l’utilisateur, ou un tiers désigné par l’utilisateur autre que le transporteur, prend possession physique des biens.
Pour exercer le droit de résolution, vous devez nous informer (Adresse légale : UL. KAZIMIERY IŁŁAKOWICZÓWNY 13, m. 3, 60‑789, POZNAŃ, POLOGNE, Nom de l’entreprise : MIROWSKI LLC, Numéro d’enregistrement : KRS 0000337592, NIF : 7811846444) de votre décision de résoudre le présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résolution ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquences de la résolution :
Si vous résolvez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison différent de notre méthode standard la plus économique), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de résoudre le contrat. Pour effectuer le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; dans tous les cas, vous ne supporterez aucun frais lié à ce remboursement.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de l’envoi des biens, selon l’événement le plus précoce.
Vous devez retourner ou remettre les biens à nous ou à MIROWSKI LLC : UL. KAZIMIERY IŁŁAKOWICZÓWNY 13, m. 3, 60‑789, POZNAŃ, POLOGNE, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de résolution du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les coûts directs du renvoi des biens sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur ne sera responsable que d’une éventuelle diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de résolution
Le droit de résolution expirera avant l’échéance pour les contrats de fourniture de biens si nous avons entièrement livré les biens, si l’utilisateur a donné son consentement exprès au début de l’exécution du contrat avant la fin du délai de résolution et s’il a reconnu qu’il perdrait son droit de résolution après la pleine exécution du contrat par notre part.
Le droit de résolution ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas des produits préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés conformément aux besoins personnels du consommateur.
En outre, le droit de résolution ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens périssables ou dont la date de péremption est expirée.
Modèle de formulaire de résolution
(Si vous souhaitez résoudre le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
Adresse : UL. KAZIMIERY IŁŁAKOWICZÓWNY 13, m. 3, 60‑789, POZNAŃ, POLOGNE, Nom de l’entreprise : MIROWSKI LLC, Numéro d’enregistrement : KRS 0000337592, NIF : 7811846444
Par la présente, je/nous (*) résous/résolvons le contrat relatif à l’achat des biens suivants (*)/à la prestation des services suivants (*)
Commande passée le (*)/Reçue le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le formulaire est notifié sur papier)
Date
(*) Biffer la mention inutile.
Adresse de retour :
Siège social : UL. KAZIMIERY IŁŁAKOWICZÓWNY 13, m. 3, 60‑789, POZNAŃ, POLOGNE
Nom de l’entreprise : MIROWSKI LLC
Numéro de l’entreprise : KRS 0000337592
NIF : 7811846444
Demandes d’informations
Pour toute question concernant l’annulation ou le retour de la commande, vous pouvez nous contacter à tout moment :
Adresse légale : UL. KAZIMIERY IŁŁAKOWICZÓWNY 13, m. 3, 60‑789, POZNAŃ, POLOGNE
Nom de l’entreprise : MIROWSKI LLC
Numéro de l’entreprise : KRS 0000337592
NIF : 7811846444